Qui dirige l’État français ?
En France, les trois pouvoirs de l’État sont :
Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les lois. Ce pouvoir est exercé par le Parlement.
Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).
Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux.
Les institutions françaises actuelles ont été définies par le Général de Gaulle et votées par un référendum en 1958. Le texte est appelé la "Constitution de la Cinquième République".
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Le pouvoir législatif
Le parlement français est composé de deux assemblées :
l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus directement par les citoyens, tous les 5 ans
le Sénat, composé de 341 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les représentants des conseils municipaux, les députés et les conseillers généraux et régionaux)
Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est pourquoi les textes de loi font souvent des allers-retours entre les deux assemblées (c’est ce qu’on appelle la "navette parlementaire"). En cas de désaccord, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale à deux caractéristiques que n’a pas le Sénat :
elle peut voter une "motion de censure" pour renvoyer le gouvernement
le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et renvoyer les députés
Si le Président de la République décède ou démissionne avant la fin de son mandat, il est remplacé temporairement par le Président du Sénat.
Au niveau européen, la France élit des députés européens au suffrage universel direct pour 5 ans (élections européennes).
Le pouvoir exécutif
Ce pouvoir est exercé au niveau national par le gouvernement et par le chef de l’État (le Président).
Le Président est élu directement par le peuple ("suffrage universel direct"), tous les 5 ans. Il désigne le premier ministre et nomme les ministres en accord avec ce dernier. En cas de désaccord, le président peut renvoyer le premier ministre.
Depuis 2002, le mandat présidentiel a été abaissé à cinq ans pour pouvoir coïncider avec le mandat parlementaire, et ainsi réduire le risque de "cohabitation" (situation où le Président et la majorité des députés ne sont pas du même camp, et où le Président choisit un premier ministre du camp opposé).
Au niveau régional, le pouvoir exécutif est exercé par :
Le maire et son conseil municipal, pour une commune (ville ou village). Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans (élections municipales).
Les conseillers généraux, pour un département. Ils sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans (élections cantonales).
Les conseillers régionaux, pour une région. Ils sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans (élections régionales).
Départements et régions françaises
Le pouvoir judiciaire
En France, la justice est rendue par :
Les tribunaux civils, qui tranchent les litiges entre les personnes. Ces litiges sont traités par les tribunaux d’instance (litiges mineurs) ou de grande instance (litiges importants), et par des tribunaux spécialisés (tribunaux de commerce pour les litiges commerciaux, conseils de prud’hommes pour les conflits entre employés et employeurs, etc.)
les tribunaux administratifs qui traitent les litiges entre les personnes et l’État.
Les tribunaux pénaux, qui jugent les infractions à la loi. Ces litiges sont traités par les tribunaux de police (contraventions), les tribunaux correctionnels (délits), les cours d’assises (crimes), et par des tribunaux spécialisés (tribunaux pour enfants, etc.)
Les affaires traitées par ces tribunaux peuvent être rejugées par des cours d’appel. En dernier recours, la Cour de cassation peut revoir les décisions des cours d’appel.
Les décisions prisent par les tribunaux et les cours de justice sont appelées la "jurisprudence".
Pourquoi le pouvoir judiciaire est-il dissocié du pouvoir exécutif ?
C’est un point fondamental de la démocratie, qu’on appelle "l’indépendance de la justice". Si les tribunaux n’étaient pas indépendants du gouvernement, ils ne pourraient pas juger avec impartialité les conflits entre les particuliers et l’État.
De plus, la théorie de la "séparation des pouvoirs" préconise de séparer les différentes fonctions de l’État afin de prévenir les abus de pouvoir (corruption, privilèges et inégalités, manque de transparence, etc.). Quand tous les pouvoirs sont réunis dans les mains d’un seul homme, ou d’un seul groupe, il s’agit d’une dictature.
Quelles sont les différences entre la France et les autres pays ?
La France est laïque : elle applique une séparation de l’Église et de l’État, depuis une loi de 1905 qui interdit à l’État de reconnaître ou de financer la moindre religion. Ce n’est pas le cas par exemple de l’Iran qui est une République islamique, ou du Vatican qui est sous l’autorité du pape.
La France est une démocratie, car les représentants du peuple (les députés) sont élus directement par les citoyens. Ce n’est pas le cas des dictatures, comme la Libye ou la Birmanie (dirigées par des militaires), et la Chine (dirigée par un parti unique, le Parti communiste chinois).
La France est une république, car le chef de l’État est élu directement par le peuple, contrairement aux monarchies : Royaume-Uni, Australie, Canada, Espagne, Belgique, Suède, Norvège, Pays-Bas, Arabie saoudite, Japon, Maroc, etc.
Certaines républiques (dites "fédérales") sont une réunion de plusieurs États qui disposent d’une pleine souveraineté dans plusieurs domaines. C’est le cas de la Suisse, des États-Unis, de l’Allemagne, de l’Inde, du Mexique, de la Russie, du Brésil, etc.
